J.O. 20 du 24 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01817

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Arrêtés du 15 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300421A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2004, M. Cléret (Patrick), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 2003, au titre de la mobilité.